Acquisition d’œuvres d’art - Entreprises, devenez mécène et réduisez votre impôt
Le Code général des Impôts stipule dans son article 238bis AB que les entreprises peuvent, sous certaines conditions, déduire du résultat imposable la totalité du montant de l’œuvre, par fraction égale sur 5 ans et dans la limite de 5 pour mille du Chiffre d’affaires (art. 238bis AB du Code Général des Impôts).
L’interview de Florence Enjolras, fondatrice d'Art Way
Quelles sont les conditions pour qu’une entreprise puisse bénéficier des dispositifs fiscaux liés à l’acquisition d’œuvres d’art ?
« Une entreprise peut réduire le montant de son impôt en affirmant sa culture et ses valeurs, en mettant du sens et de l’émotion dans ses locaux, en offrant un cadre de vie différent à ses collaborateurs, et tout cela grâce à l’ART !
Les principales conditions pour bénéficier de ces dispositifs fiscaux sont les suivantes :
- L’œuvre achetée doit avoir été réalisée par un artiste vivant (au jour de l’achat de l’œuvre) ou travaillant en France
- L’œuvre doit être exposée dans un endroit accessible au public ou aux salariés, à l’exception des bureaux personnels, et ce, pendant au moins 5 ans (l’année correspondant à la période d’acquisition et les 4 années suivantes)
- Le montant de l’œuvre doit être inscrit à un compte d’actifs immobilisés
- Chaque année, le montant de la déduction ne peut pas dépasser 5 pour mille du chiffre d’affaires réalisé
- L’excédent ne peut pas être reporté au titre des exercices suivants
- Le montant de la déduction doit être inscrit dans un compte de réserve spéciale au passif du bilan. »
Quelles entreprises sont concernées par les dispositifs de défiscalisation ?
L’entreprise doit être soumise soit à l’impôt sur les sociétés (SA, SAS, SARL…), soit à l’impôt sur le revenu (SNC…) à l’exception des BNC. Certaines professions libérales peuvent donc également bénéficier de ces dispositifs, sous certaines conditions. L’équipe d’experts d’Art Way vous conseille en toute confidentialité sur votre éligibilité à ces dispositifs de défiscalisation.
Concrètement, comment ça marche ? Quelles sont les différentes étapes de l’acquisition ?
C’est très simple ! Art Way vous accompagne tout au long du processus, en restant toujours à votre écoute.
1) Vous prenez contact avec Art Way ; nous vérifions ensemble que votre entreprise ou vous-même en tant que profession libérale, êtes éligible à ces dispositifs de défiscalisation (si vous souhaitez en bénéficier).
2) Vous nous parlez de vos objectifs, de vos goûts, de vos besoins, par exemple une peinture grand format pour le hall d’entrée de l’entreprise, une série d’œuvres pour vos espaces de réunion, une sculpture monumentale pour le parvis ou l’extérieur de vos locaux….
3) À l’issue de ce premier contact, Art Way vous propose une sélection d’artistes et d’œuvres correspondant à vos goûts, à vos locaux et à votre budget.
4) Vous faites votre choix parmi cette sélection, en associant si vous le souhaitez certains de vos collaborateurs à votre décision. Art Way peut venir présenter les artistes et les œuvres et réaliser une simulation virtuelle des œuvres dans vos locaux, afin de faciliter la sélection.
5) Art Way assure ensuite la livraison et l’installation des œuvres dans vos locaux. Une garantie de sérieux et de résultat.
Art Way représente de façon permanente de nombreux artistes déjà reconnus ou particulièrement prometteurs. Toutes les œuvres d’ART proposées à la vente sont des œuvres originales au sens de la propriété artistique, donc éligibles à ces dispositifs de défiscalisation. C’est important !
Sur demande, Art Way peut aussi identifier des artistes qui correspondent plus précisément à vos attentes. Vous pouvez également faire appel à l’un des artistes d’Art Way pour réaliser une commande particulière correspondant à vos goûts et à vos locaux.
A l’occasion de chaque acquisition, un certificat d’authenticité signé par l’artiste vous est remis.
Votre entreprise est unique.
Vous méritez la qualité et l’expertise d’un acteur reconnu sur le marché de l’art.
Art Way est votre partenaire idéal."
Location ou acquisition d’œuvres d’art.
Renseignez-vous auprès d’Art Way, par téléphone - 06 82 10 24 38 - ou par mail.
